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Assainissement individuel :
faites le bon choix

Micro-station, filtre compact, fosse toutes eaux : comparez les systèmes, comprenez vos obligations et recevez des devis d'installateurs qualifiés près de chez vous.

5 M
Logements concernés en France
5 000 – 15 000 €
Coût moyen d'une installation
1 an
Délai de mise en conformité
Guide 100% indépendant
Sources vérifiées (service-public.gouv.fr)
Devis gratuits sans engagement
Installateurs partout en France
Nos guides

Tout comprendre, bien décider

Chaque projet d'assainissement est différent. Nos guides vous accompagnent de la première question jusqu'au choix de l'installateur.

Ce que dit la loi

Les 4 règles à connaître en 2026

Chaque vente de bien non raccordé au tout-à-l'égout est encadrée par des obligations précises.

Diagnostic obligatoire

Le rapport SPANC doit figurer dans le dossier de vente. Sans lui, la transaction peut être bloquée.

Validité de 3 ans

Le diagnostic SPANC doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature chez le notaire.

Délai de 1 an

En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un an après la vente pour réaliser les travaux.

Notification notaire

Le notaire transmet les informations à la commune dans le mois suivant la vente. Tout est tracé.

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Questions fréquentes

On vous répond

Les questions que vous vous posez le plus souvent sur l'assainissement individuel.

Quelle différence entre fosse septique et micro-station ?

La fosse septique (ou fosse toutes eaux) est un système passif qui nécessite un champ d'épandage. La micro-station est un système compact à boues activées, plus performant et qui ne nécessite pas d'épandage. La micro-station coûte plus cher à l'achat mais prend beaucoup moins de place.

Le diagnostic SPANC est-il obligatoire en cas de vente ?

Oui. Tout bien non raccordé au tout-à-l'égout doit présenter un diagnostic d'assainissement non collectif lors de la vente. Le rapport SPANC doit dater de moins de 3 ans et figurer dans le dossier de diagnostic technique.

Quelles aides pour financer mon installation ?

Plusieurs dispositifs existent : les subventions ANAH (sous conditions de revenus), l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), les aides des agences de l'eau et certaines aides départementales ou communales. Le montant total peut couvrir 30 à 50 % du coût des travaux.

Que faire si mon installation est non conforme ?

Lors d'une vente, si le SPANC constate une non-conformité, l'acquéreur dispose d'un délai d'un an après la signature pour réaliser les travaux de mise aux normes. En dehors d'une vente, le SPANC peut imposer des travaux avec un calendrier et des sanctions en cas de refus.

Combien coûte une micro-station d'épuration ?

Comptez entre 5 000 et 12 000 € pour le matériel, et 2 000 à 4 000 € pour la pose. Le prix varie selon la capacité (nombre d'équivalents-habitants), la marque et le terrain. Au total, prévoyez 7 000 à 15 000 € tout compris.

Qui contacter pour un diagnostic d'assainissement ?

Le SPANC de votre commune est le seul habilité à réaliser le contrôle réglementaire. Contactez votre mairie pour obtenir les coordonnées et les tarifs de votre SPANC local.

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